Intervention de Catherine Tasca

L’amendement n° 586, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6

insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

« Les membres des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux.

« L’élection des conseillers des métropoles a lieu dans les conditions prévues aux chapitres Ier et III du titre IV du livre Ier du code électoral, sous réserve des dispositions du présent article.

« Lorsque la commune est divisée en secteurs municipaux ou en sections électorales, le représentant de l’État dans le département répartit les sièges de délégués entre les secteurs ou les sections, en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

« Une fois effectuée l’attribution des sièges de conseillers municipaux en application de l’article L. 262 du code électoral, les sièges de conseillers des métropoles sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. Pour chacune d’elles, ils sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats sur les listes.

« Le conseiller municipal venant sur une liste immédiatement après le dernier élu conseiller de la métropole est appelé à remplacer le conseiller de la métropole élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Cet amendement n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 370 rectifié ?