Intervention de David Assouline

Au début de ce débat, il faut revenir sur le diagnostic du Gouvernement, que nous ne partageons pas. Bien évidemment, madame la ministre, les solutions que vous apportez vont à contre-courant de ce que nous préconisons.

Pour vous, le manque de compétitivité a pour origine les freins de notre code du travail, les lourdeurs administratives, notre niveau de protection sociale. Finalement, vous vous dites qu’en libérant cela, l’enrichissement de certains et la performance économique des entreprises tireraient tout le monde vers le haut. Il y aurait plus d’emplois, avec de meilleures rémunérations. C’est en gros la doctrine traditionnelle et constante des libéraux. Elle est à l’offensive ces dernières années, sur le plan international, et elle marque des points, parce que, de l’autre côté, les réponses sont timides, partielles. En somme, vous ne faites que suivre le mouvement.

Pourtant, quand l’INSEE fait une enquête sur 80 000 PME, les chefs d’entreprise répondent d’abord « carnet de commandes ». Avant même de parler du code du travail, ils évoquent tout un tas d’autres facteurs, notamment la modernisation et l’accompagnement.

Vous répondez donc à côté de ce que les chefs d’entreprise eux-mêmes attendent en majorité, car vous n’écoutez que ceux du CAC 40, qui maltraitent de façon incroyable des milliers d’entreprises sous-traitantes, lesquelles créent pourtant au moins 80 % de l’emploi dans notre pays.

Votre diagnostic comprend un second élément : il faut moderniser les relations sociales et le code du travail. Bien entendu, mais quelle est la modernisation véritablement nécessaire ?

Tout le monde constate, et cela va s’accentuer dans les vingt ans qui viennent, que les révolutions technologiques, le travail lui-même, les relations sociales employeur-salariés, les outils de la protection sociale sont percutés, bouleversés, avec l’« ubérisation », etc. Tout le monde voit nos jeunes occuper des emplois qui n’ont plus la même nature que ceux que nous avons connus, et ce phénomène va s’amplifier.

Or le code du travail est en retard sur ce point.