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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 370
Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire :
M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. L’amendement n° 370 rectifié est non exempt d’une certaine ambiguïté, c’est d’ailleurs ce qui en fait l’intérêt. Je dois dire que, après avoir lu la liste des signataires, je le trouve encore plus ambigu !
