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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire :
S’il s’agit de préciser que la métropole est un EPCI, l’article 2, comme vient de le souligner M. le rapporteur, a réglé la question et l’amendement est satisfait. Il faut donc le retirer.
