Intervention de Laurence Cohen

Nous avons explicité, hier, en défendant nos motions et en nous exprimant lors de la discussion générale, notre opposition, tant sur le fond que sur la forme, à ce projet de loi d’habilitation.

Pour nous, les choses sont très claires : ce n’est pas un hasard si votre gouvernement, madame la ministre, a choisi de s’attaquer prioritairement aux droits des salariés. Après l’accord national interprofessionnel, l’ANI, de 2013, après les lois Rebsamen, Macron, El Khomri, les salariés sont une nouvelle fois la cible, sans qu’aucune évaluation de ces lois ait été réalisée, alors même que le président Macron vante l’évaluation des politiques publiques !

J’ai bataillé, avec l’ensemble de mon groupe, contre tous ces textes. Pourtant, chaque fois, vos prédécesseurs ne tarissaient pas d’éloges sur les mérites de ces nouvelles réformes. On nous assurait que, grâce à elles, le chômage allait enfin diminuer, que les entreprises allaient enfin pouvoir embaucher plus facilement… Permettez-moi d’en douter, non seulement, quand je regarde l’état du pays, six ans plus tard, mais également parce que vous avez à nouveau besoin de prévoir une grande réforme qui poursuit et amplifie les attaques de la loi El Khomri, contre laquelle la rue a grondé durant des mois, toutes générations confondues – et j’espère qu’elle grondera encore contre cette loi !

Nous demandons, par cet amendement, la suppression de cet article 1er, qui est emblématique du projet de loi que nous examinons.

Que dit donc cet article ? Il étend tout simplement les domaines dans lesquels les accords d’entreprise priment. Vous n’avez de cesse, madame la ministre, tout comme votre prédécesseur, Mme El Khomri, de dire qu’il n’y a ni inversion de la hiérarchie des normes ni suppression du principe de faveur. Pourtant, le texte parle pour vous : il y est indiqué noir sur blanc que le projet de loi entend donner à la négociation d’entreprise un rôle essentiel, et ce dans des domaines qui, jusqu’ici, relevaient de la branche ou de la loi.

Quant au principe de faveur, vous lui préférez désormais, madame la ministre, celui de subsidiarité. Mais les mots ont un sens et il s’agit bel et bien d’une remise en cause des principes fondamentaux de notre code du travail.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article qui, par ailleurs, tend à modifier la périodicité des négociations obligatoires, à réduire le délai de contestation d’un accord, ou encore à déroger aux accords majoritaires par un référendum sur l’initiative du patronat : bref, autant de reculs annoncés sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir lors de l’examen des amendements suivants.