Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Michel Mercier, ministre :

… et qu’il faut élire au suffrage universel direct le conseil de la métropole, puisqu’il n’y a plus de communes, il convient alors d’étudier à nouveau le texte.

Si cette seconde hypothèse était la bonne, monsieur Peyronnet, il faudrait convoquer les sénateurs de votre groupe qui n’ont pas signé l’amendement !

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