Intervention de Jean-Pierre Sueur

Telles qu’elles sont définies dans le projet de loi, les métropoles relèvent d’une conception très intégrée de l’intercommunalité : leurs compétences seront plus importantes que celles des communautés urbaines ; un certain nombre de compétences du département, voire certaines prérogatives de la région, leur reviendront ; de surcroît, elles percevront l’ensemble des recettes fiscales, non seulement la taxe professionnelle, mais aussi les impôts des ménages. Sommes-nous bien d’accord, monsieur le ministre, que je ne déforme pas le sens du projet de loi ?

De plus, monsieur le ministre, toujours aux termes du projet de loi, l’ensemble de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, pourrait aller à la métropole.

Dès lors, que restera-t-il aux communes ?

Nous n’avons pas la même conception des métropoles. Nous voulons maintenir les communes, et nous avons toujours soutenu l’idée que la commune n’était pas contraire à l’intercommunalité.

Toutefois, à partir du moment où vous créez une organisation nouvelle très intégrée, comme les métropoles – car il ne s’agit pas de communautés urbaines améliorées, monsieur le ministre ! –, se pose la question du suffrage universel. Cet amendement tend à y répondre.

Vous avez affirmé, mes chers collègues, que vous étiez favorables au fléchage.