Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous-mêmes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, y sommes également favorables, mais pour les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Dès lors que vous créez une entité nouvelle, plus intégrée que les communautés urbaines, en la dotant de pouvoirs fiscaux très importants, en lui accordant des compétences très lourdes, nous pensons qu’il est nécessaire de poser la question du suffrage universel.

Notre collègue et ami Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, a d’ailleurs rédigé, suite aux travaux de la commission Balladur, un article, publié par Le Monde, dans lequel il demandait que les métropoles soient des collectivités locales de plein exercice.

Je précise que cela ne signifie pas, pour nous, la mort des communes. Vous le savez très bien, monsieur Mercier, nous pensons nécessaire de maintenir deux niveaux : le niveau de la commune, qui est davantage un niveau de proximité, et le niveau de la métropole, dont la population est importante, où l’on procède à des choix stratégiques pour l’aménagement, le développement, l’environnement, les transports, etc.

Mes chers collègues, lors de la Révolution française a été clairement énoncé le principe en vertu duquel ceux qui levaient l’impôt et décidaient des dépenses devaient être élus au suffrage universel direct.

Le moment viendra où nous ne pourrons plus nous contenter du fléchage. Nous donnerons tant de compétences à des formes très intégrées d’intercommunalité, comme la métropole, qu’il faudra organiser, pourquoi pas en même temps que les municipales, un vote au suffrage universel direct sur un projet et sur une équipe pour la métropole.

Ce point de vue, monsieur Mercier, est défendu depuis déjà une quinzaine d’années par l’Association des maires des grandes villes de France, les textes en font foi. De nombreux chercheurs y sont également favorables. Notre regretté ami François Ascher, qui a été l’un des plus grands sociologues de la ville, soulignait à la fin de sa vie que, si quelque chose manquait aujourd’hui, c’était la dimension démocratique réelle à l’échelle des grands espaces urbains. Nous pensons que c’est là le sens de l’histoire.

Cet amendement est préfigurateur de ce qui adviendra. Car jamais, monsieur le ministre, et vous le savez bien, il ne faut avoir peur de la démocratie !