Intervention de Jean Desessard

Monsieur le rapporteur, vous avez raison : il vaut mieux faire les réformes en début de mandat qu’à la fin de celui-ci, surtout quand elles vont contre son électorat. Je vous reconnais là un esprit d’analyse que les socialistes partagent certainement depuis l’élection présidentielle et les élections législatives…

Pour autant, pourquoi une telle précipitation ? Ce texte aurait pu être présenté dans l’année ; or le Gouvernement demande à légiférer par ordonnances et pendant les vacances. Il nous fait même travailler alors que M. Gaudin préside nos travaux pour la dernière fois !

Pourquoi ne pas avoir laissé la négociation avec les partenaires sociaux s’achever, en dresser le bilan et le présenter devant le Parlement ? Cela demandait six mois. On a du mal à comprendre cette précipitation, sauf si vous pensez que le code du travail est l’élément bloquant de l’économie et qu’il faut complètement le débloquer pour retrouver une économie compétitive.

C’est là que nous avons d’importantes divergences. Certains pensent qu’une coopération internationale est nécessaire – les communistes parleront de « solidarité internationale », pour notre part, nous évoquerons une « coopération écologiste internationale » –, c'est-à-dire que des normes doivent être établies à l’échelon européen ou mondial. Pour votre part, madame la ministre, vous considérez que les normes et la régulation du travail doivent se décider non plus au niveau de l’État ou même des branches, mais au sein de l’entreprise !

Cela signifie qu’il appartient aux salariés, au sein des entreprises, de trouver la meilleure solution pour s’adapter au système compétitif international. Cela peut paraître intéressant au premier abord, mais nous avons démontré, lors des débats sur la loi El Khomri, que le rapport de forces était aujourd'hui disproportionné. Il est en faveur des employeurs. Les salariés n’auront pas le choix : pour permettre à l’entreprise de conserver des parts de marché et d’exporter, ils devront adapter leurs horaires et leurs conditions de travail.

Pour notre part, nous nous inscrivons dans une logique de coopération internationale. Nous pensons que les normes doivent être édictées à l’échelon européen. Nous ne sommes pas favorables à une compétitivité à l’échelle des travailleurs et des entreprises.

Nous avons deux logiques différentes. Nous continuerons de défendre la nôtre au cours de ce débat, même tard dans la nuit.