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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er suite, amendement 2
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Tourenne et Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Mazuir, Mme Monier et M. Courteau, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
ou accord d’entreprise, ou le cas échéant d’établissement,
insérer les mots :
tels que la prévention des risques et les règles et conditions d’hygiène et de sécurité,
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
