Intervention de Muriel Pénicaud

Nous partageons au moins un constat avec la commission, qui a adopté lors de ses travaux une nouvelle rédaction de l’alinéa 5 : les accords de maintien de l’emploi, ou AME, ne sont pas un franc succès. À peine une dizaine d’accords signés depuis 2013 : nous ne pouvons pas nous en satisfaire.

Le Gouvernement, néanmoins, sollicite du Parlement l’habilitation de légiférer par ordonnances pour réformer les AME, en harmonisant les cinq types d’accords possibles, dont tous ont un impact sur le travail et des modalités de mise en œuvre différentes : autant dire que les salariés comme les entreprises sont un peu perdus.

Notre objectif est donc d’améliorer la lisibilité des modalités de recours au contrat. Néanmoins, avec cette nouvelle rédaction, qui a supprimé la référence à ces accords, la commission nous empêche de faire œuvre utile en procédant à cette harmonisation.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de réintroduire cet alinéa dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.