Intervention de Guillaume Arnell

La commission des affaires sociales a supprimé la référence aux AME, au double motif qu’ils ont été très peu utilisés et que la loi Travail a mis en place, en parallèle, les accords de préservation et de développement de l’emploi, les APDE.

Nous savons que la commission souhaite la disparition de ces accords pour des raisons de simplification juridique. Néanmoins, contrairement à ce qu’avance M. le rapporteur, l’objectif des AME est, nous semble-t-il, différent de celui des APDE. Les premiers ne peuvent être signés que si l’entreprise est confrontée à de graves difficultés économiques conjoncturelles, quand les seconds en sont totalement déconnectés, un objectif de croissance ou de développement de l’emploi étant suffisant pour y avoir recours.

Ainsi, nous souhaitons que la référence aux AME soit réintroduite dans l’article 1er.