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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 4
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne et Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
collectif
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
issu de l’un de ces accords précédemment cités, ainsi que les modalités d’accompagnement du salarié ;
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
