Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je suis signataire de l’amendement n° 183 rectifié bis, présenté par David Assouline, qui tend à la suppression de l’alinéa 5. Si cet alinéa était néanmoins maintenu, il provoquerait un tel bouleversement, une telle atteinte au contrat de travail, que ses dispositions ne devront pas être utilisées pour n’importe quel accord, car cela affaiblirait plus encore la protection des salariés.

D’où cet amendement de repli.