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Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 4
Muriel Pénicaud, ministre :
Vous l’aurez compris, nous ne pouvons qu’être défavorables aux amendements identiques n° 92 et 183 rectifié bis.
En ce qui concerne les amendements identiques n° 24 rectifié et 189, ainsi que les amendements n° 4 rectifié bis et 25 rectifié, nous pensons qu’ils peuvent être satisfaits par l’amendement n° 242 du Gouvernement. Nous en demandons donc le retrait. À défaut, nous y serions défavorables.
