Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 6

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Jourda, MM. Labazée et Duran, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion