Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 25 juillet 2017 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er, amendement 187
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Gabouty, Nougein et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud et Primas, M. Reichardt, Mme Billon, MM. Cadic et Kennel, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Canevet et Mme Loisier, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
en vertu du principe de sécurité juridique, en tenant compte des conséquences économiques ou financières sur les entreprises
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
