Intervention de Catherine Génisson

Je tiens à remercier Laurence Cohen d’avoir cité la loi qui porte mon nom, non pas en tant que telle, mais pour ce que ce texte prévoit, et qui est très simple : d’une part, l’introduction dans toutes les négociations annuelles du sujet de l’égalité professionnelle ; d’autre part, l’instauration tous les trois ans d’une négociation spécifique sur l’égalité professionnelle, avec la possibilité de s’appuyer sur des critères pertinents.

Je rappelle que la loi Rebsamen avait suscité l’émoi des délégations parlementaires aux droits des femmes, des associations concernées et de nombreuses salariées, auxquelles il avait semblé que ces critères pertinents passaient à la moulinette, si j’ose dire, et que, dès lors, le sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes était quelque peu malmené.

Vous avez dit, madame la ministre, que le supplétif ne changeait pas et que, s’agissant d’un accord portant sur l’égalité salariale, deux ou trois ans étaient nécessaires pour faire le rattrapage. Je ne le conteste absolument pas, mais la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le prévoyait déjà.

Sincèrement, l’alinéa 9 de l’article 1er me pose problème.