Intervention de Jean-Claude Peyronnet

M. le président de la commission des lois n’a pas tort ! Il est vrai que nous proposons une intégration très forte, dans le cas particulier, je le précise, de la métropole. Néanmoins, si les communes savent à quoi elles s’engagent en créant cette nouvelle structure, cela ne reviendra pas à signer leur disparition.

Il y a deux façons de procéder.

On peut suivre la méthode actuelle : la loi, telle qu’elle existe, encourage par le mécanisme du coefficient d’intégration fiscale le transfert volontaire de compétences, si bien que les communes prennent l’initiative de se dépouiller de la plupart de leurs compétences et, après cinq ou dix ans de fonctionnement au sein d’une communauté, constatent qu’elles n’en exercent pratiquement plus aucune. L’expérience risque de se renouveler avec les métropoles !

On pourrait aussi envisager une autre méthode : que le socle incompressible de compétences communales soit négocié avant que les communes n’adhèrent à un dispositif qui peut leur faire perdre beaucoup d’autonomie. Les communes pourraient ainsi connaître exactement les compétences qu’elles conserveront, alors qu’actuellement, de fil en aiguille, par transferts successifs de compétences, toujours volontaires mais dictés par des considérations financières, elles sont amenées à se dépouiller elles-mêmes.

Cette méthode pourrait parfaitement fonctionner avec la disposition que tend à introduire cet amendement, et il conviendrait d’y réfléchir.