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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 372
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 372, présenté par MM. Mauroy, Peyronnet, Sueur et Bel, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet et Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini et Guillaume, Mmes Khiari et Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le conseil de la métropole règle par ses délibérations les affaires de la métropole.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
