Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président de la commission des lois, vous avez tout à fait raison de souligner nos différences. Lorsque nous avons commencé ce débat, le groupe socialiste a déclaré qu’il n’était pas partisan du statu quo et a annoncé qu’il défendrait dix propositions concrètes, et même davantage.

Ainsi, nous avons défendu l’instauration de la parité dans toutes les communes, y compris les plus petites : c’est un sujet de débat. Nous avons défendu cette idée parce que nous pensons qu’elle représente une avancée.

Ensuite, nous avons défendu l’idée que les élections départementales devaient se dérouler dans des périmètres qui prennent en compte les limites des communautés, parce que nous pensons que celles-ci représentent une réalité montante à ne pas négliger. C’est une nouveauté, nous la défendons.

Nous pensons également – notre groupe en a longuement débattu avant d’en décider – que le fléchage correspond aujourd’hui au souhait de nombreux élus dans les structures existantes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, communautés de communes.

Puisqu’il s’agit de créer une nouvelle structure, tout le monde en convient, ceux qui ne voudraient pas s’engager dans la voie que nous proposons, pourraient rester dans une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération. Cette nouvelle structure étant, de l’aveu même du Gouvernement, très intégrée, très forte, très puissante, dotée de nombreuses compétences, nous estimons qu’il faut recourir au suffrage universel direct, de manière claire et lisible, avec un débat sur les projets d’agglomération et les projets de métropole.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois – très attaché aux prépositions, à juste titre, et je lui en donne acte