Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Michel Mercier, ministre :

Le Gouvernement a procédé à un choix très clair. Lorsque la création de la métropole a été proposée, notamment par le rapport du comité Balladur, l’idée n’a pas soulevé un grand enthousiasme : ceux qui auraient dû la défendre s’y sont même opposés. Le Gouvernement en a tenu compte et s’est rangé à la position retenue dans le rapport Belot.

Vous nous avez expliqué tous les deux, messieurs Sueur et Peyronnet, à grand renfort de démonstrations qui n’étaient peut-être pas tout à fait démonstratives, que le Gouvernement ne faisait aucun cas du rapport Belot. Or, dans ce domaine, il s’est totalement calé sur le rapport Belot ! Vous voudrez bien en donner acte au Gouvernement et comprendre que, ayant fait ce choix, il soit défavorable à votre amendement.

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