Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous connaissons votre talent, votre sens de la rhétorique, votre sens de la persuasion, monsieur le ministre. Sur la question du conseiller territorial, le ralliement de votre majorité a été un peu poussif, parce que vous n’y croyez pas vous-même !

Vous nous dites qu’il faut prendre en compte les conclusions du rapport Belot sur la question des métropoles. Vous essayez de nous « mettre dans la seringue » en nous disant que si l’on crée des métropoles et que l’on pose la question de la démocratie, on supprime la commune.

Il est un point sur lequel nous n’étions pas d’accord avec le rapport Balladur et le projet de loi initial : nous ne croyons pas – je m’appuie en cela sur mon expérience de président d’une intercommunalité pendant de longues années – que l’on puisse faire fonctionner une métropole en supprimant les communes ! Vous n’y parviendrez pas, parce que cela ne marchera pas ! En revanche, il est possible de défendre l’idée d’une métropole forte, avec un système démocratique qui permette de débattre de ses orientations, et de conserver des communes, où le scrutin municipal permet d’élire un maire et des conseillers municipaux. En quoi serait-ce contradictoire ? Les deux systèmes ne s’excluent pas, au contraire, ils se complètent !

Aujourd’hui, nos concitoyens sont chaque jour davantage citoyens d’une commune et d’une communauté. C’est le cas partout : en milieu rural, la communauté de communes a le vent en poupe ; en zone urbaine, la construction d’un métro ou d’un tramway, par exemple, est toujours un projet communautaire.

Nous plaidons donc pour qu’il y ait des débats démocratiques, sanctionnés par des votes, à l’échelon des métropoles. Et si, en vertu de leur souveraine liberté, les communes ne veulent pas s’engager sur cette voie, elles pourront continuer de former une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération.

Mes chers collègues, je suis heureux que nous ayons eu cette discussion. C’est ce que nous souhaitions en présentant ces amendements. Nous souhaitions également prendre date pour l’avenir. Je n’ai pas de grands talents de prophète, il faut rester humble et modeste en la matière, …