Intervention de Jean-François Voguet

Bien évidemment, personne ne nie la réalité des métropoles. C’est un fait : elles existent et se développent.

Notre opposition à la proposition qui nous est soumise a trait aux communes, un point qui, d’ailleurs, a été abordé dans l’explication de vote de M. Sueur.

Cela a été dit très clairement, les communes vont se retourner vers la métropole, y compris parce que ce sera pour elles un moyen d’exister, en particulier dans un contexte difficile en termes de ressources pour les collectivités locales et spécifiquement pour les communes. Il faudra d’ailleurs qu’elles choisissent les compétences qu’elles accepteront de laisser à la métropole.

C’est là, mes chers collègues, que le bât blesse, et ce d’autant plus que s’ajoute à cette problématique toute la discussion sur les départements et les régions, dans laquelle la clause de compétence générale de ces deux collectivités est mise en cause. Si nous allons au bout du raisonnement, la métropole restera la seule structure administrative élue au suffrage universel et disposant des compétences générales.

Nous pensons que cela n’est bon ni pour la démocratie ni pour le fonctionnement de nos institutions.

On ne peut pas prétendre que le modèle français est obsolète, notamment en ce qui concerne les communes. Chacun s’accorde à dire – et cela a été unanimement reconnu dans cet hémicycle – que, avec ses 36 000 communes, la France a une spécificité qui est pour elle une véritable chance. Tout d’abord, 500 000 élus sont répartis sur l’ensemble du territoire. En outre, ces communes disposent des compétences générales qui leur permettent d’agir au plus près des citoyens.

Si nous suivons la proposition de la majorité, tant sur le mode d’élection des représentants de la métropole que sur l’évolution des règles en matière de compétence générale, la strate administrative qui aura la reconnaissance du suffrage universel et qui regroupera l’ensemble des compétences sera la métropole. Cette évolution se fera au détriment des autres collectivités territoriales, et des pans entiers de notre territoire seront ainsi progressivement abandonnés, sur le plan des moyens, mais aussi sur celui des actions, car la métropole drainera l’ensemble des ressources et des compétences.

Pour toutes ces raisons, nous émettons des réserves sur cet amendement n° 372.