Intervention de Catherine Tasca

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 371 rectifié, présenté par MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mmes Alquier et M. André, MM. Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet et Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini et Guillaume, Mmes Khiari et Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 7 et 8

Supprimer ces alinéas

II – Alinéa 9

1° Remplacer les mots :

peut être

par le mot :

est

2° Après les mots :

après accord

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

des 4/5 des communes membres représentant au moins 4/5e de la population

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.