Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je regrette tout autant que l’excellent amendement n° 495 de M. Jean-Paul Alduy ne soit pas défendu ; mais ce n’est la faute de personne, sinon de son auteur…

Parmi les critères à remplir pour la création d’une métropole, on trouve bien sûr le critère lié au nombre d’habitants, le projet de loi fixant un seuil minimal de 450 000 habitants. D’ailleurs, après avoir discuté avec des représentants de Rennes, Grenoble ou Strasbourg, je suis de plus en plus convaincu qu’il serait préférable de porter ce seuil à 400 000 habitants ; c’est un point sur lequel nous pouvons réfléchir d’ici la prochaine lecture du texte.

L’amendement de M. Alduy présentait un intérêt certain dans la mesure où il tendait à proposer aussi des critères qualitatifs. Si M. Edmond Hervé avait été là, il aurait dit pourquoi ceux-ci sont, à ses yeux, au moins aussi importants que les critères quantitatifs.

J’en viens, après ce préambule, à l’amendement n° 371 rectifié, dont l’objet est très simple.

Nous estimons que le passage à la métropole, parce qu’il est lourd de significations et de conséquences, doit être décidé par une majorité forte, et ce dans le respect des communes ; car nous maintiendrons toujours que la métropole doit se faire dans le respect des communes !

Le saut qualitatif est important. Aussi, puisque la méthode du fléchage sera probablement maintenue, l’amendement que nous avions déposé à ce sujet ayant été rejeté, nous préconisons une majorité de quatre cinquièmes des communes, représentant au moins quatre cinquièmes de la population.