Intervention de Jean-Claude Danglot

Les métropoles constitueront des superstructures aux compétences extrêmement étendues. Certes, elles ne disposeront pas de la clause de compétence générale et n’ont théoriquement pas vocation à faire disparaître les communes qui les composeront. Il suffit cependant de lire l’impressionnante liste des transferts de compétences prévus dans le projet de loi pour en douter…

La métropole interviendra de fait dans quasiment tous les domaines de compétences de la commune, mais aussi dans quelques domaines de compétences du département et de la région, ces deux collectivités pouvant lui confier tout ou partie de leurs compétences en matière économique. L’État peut même lui transférer, à sa demande, des grands équipements ou infrastructures situés sur son territoire.

Le risque existe donc bel et bien que les communes composant les métropoles viennent à terme à disparaître, à se vider de leur contenu, ce qui reviendrait à supprimer des échelons de proximité au profit d’une entité écrasante et lointaine.

Dans ces conditions, l’exigence de démocratie dans le processus de création d’une métropole doit être renforcée : les communes qui seront concernées par un tel projet, déterminant pour leur avenir, ne doivent pas y être intégrées contre leur gré.

Or, puisque la métropole sera également un EPCI, l’alinéa 7 de l’article 5 du projet de loi reprend, pour sa constitution, les modalités actuelles de création d’un tel établissement prévues aux articles L. 5211-5, L. 5211-41 ou L. 5211-41-1 du code général des collectivités territoriales, articles dont nous avons précisément demandé la réécriture afin que soit garantie la liberté des communes d’adhérer ou non à un projet de coopération intercommunale.

Ces articles prévoient effectivement que si, dans un délai de trois mois après notification de l’arrêté préfectoral, une commune n’a pas pris de délibération donnant son accord à la création ou à la transformation d’un EPCI dont elle serait membre, cette délibération est réputée favorable.

Si ces modalités devaient être reprises pour la création d’une métropole, ce que tend justement à prévoir l’alinéa 7, une commune pourrait se retrouver contre son gré membre d’une métropole, avec les conséquences que j’ai énoncées précédemment.

Nous ne sommes plus dans le cadre d’une communauté de communes de taille modeste au sein de laquelle les transferts de compétences ne sont pas intégraux. L’EPCI dont il est question ici prendra obligatoirement la quasi-totalité des compétences des communes qui en seront membres.

Nous demandons par conséquent que cet alinéa 7 soit supprimé.