Intervention de Yvon Collin

Le projet de loi qui nous est soumis tend à prévoir la consultation de la population dans les cas de création de communes nouvelles. Le présent amendement vise à rendre obligatoire la procédure de ratification par un référendum local de la création d’une métropole. Il semble en effet logique d’étendre cette procédure à la création d’une structure qui touchera de plein fouet les activités et la vie quotidienne d’au moins 500 000 contribuables.