Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement tend à prolonger d’un mois le délai dont dispose le conseil général pour donner son avis.

Vous remarquerez, madame la présidente, que je l’ai défendu en trois secondes…

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