Intervention de Michel Billout

Avec cet amendement, qui relève du même esprit que le précédent, nous souhaitons renforcer la position des assemblées délibérantes des départements et régions qui œuvreront à la création d’une métropole.

En effet, il serait opportun de laisser du temps à ces collectivités pour qu’elles puissent procéder en leur sein à une délibération de qualité.

La décision de créer une métropole – que nous refusons, car, en l’état du texte, elle creusera les inégalités entre les territoires – doit pouvoir être prise avec le recul nécessaire. Les assemblées délibérantes doivent pouvoir en étudier correctement toutes les incidences.

Comme ces intercommunalités renforcées auront d’importantes répercussions sur le territoire où elles se situeront, le temps de réflexion de trois mois prévu par le texte ne nous semble pas suffisant.

Si l’on souhaite que la métropole dispose d’une certaine légitimité, sa création ne doit pas être subordonnée à des questions de calendrier.

Aussi, nous proposons que les assemblées délibérantes puissent disposer du temps qu’elles jugent nécessaire afin de pouvoir délibérer sereinement. Comme il s’agit d’une question cruciale pour l’avenir de leurs territoires, il paraît pertinent de ne pas en débattre dans la précipitation.