Intervention de Michel Billout

Cet amendement, par cohérence avec le précédent, tend à permettre aux assemblées délibérantes concernées de disposer du temps nécessaire pour rendre un avis sur le projet de création d’une métropole.

Monsieur le ministre, l’absence de délibération dans les délais que vous avez fixés ne doit pas signifier autre chose que le fait qu’elles n’ont pas encore délibéré. Je le répète, cette délibération doit être mûrement réfléchie. C’est pourquoi nous proposons de supprimer toute disposition prévoyant un délai.

En tout état de cause, pour continuer la procédure de création d’une métropole, le préfet devra attendre que les assemblées rendent leurs avis. En l’occurrence, il s’agit de respecter les principes qui ont conduit aux lois de décentralisation.