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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 171
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 171, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La création de la métropole est décidée par décret après accord de tous les conseils municipaux et consultation des populations des communes concernées.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
