Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

Dans la logique de notre conception du renforcement de la démocratie locale, il nous paraît indispensable que la création d’une métropole ne puisse se faire qu’après consultation non seulement de l’ensemble des conseils municipaux concernés, mais également des citoyens.

Il est important d’associer l’ensemble de la population à la création d’une métropole, décision lourde de sens, qui bouleversera le paysage de nos institutions locales. Cela permettra d’instaurer un véritable débat sur la création de ce nouveau genre d’EPCI, qui va accaparer une très large partie des compétences actuellement dévolues aux communes.

Monsieur le ministre, si l’on adopte votre projet de loi dans le dos de nos concitoyens, qui, vous le savez, sont très attachés à l’échelon communal, les communes n’auront plus que des compétences résiduelles.

Les décisions politiques doivent être prises au plus près des citoyens afin de leur permettre d’y participer le plus souvent possible et de mieux répondre à leurs attentes. Tel est le sens de notre amendement et de notre politique.

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