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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 517
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 517 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Plancade, Mme Laborde et M. Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Au début, insérer les mots :
Sauf avis contraire des conseils généraux et régionaux concernés,
La parole est à M. Yvon Collin.
