Intervention de Yvon Collin

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Cet amendement est relatif à la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés par la constitution d’une métropole. Sans l’accord de ces deux niveaux de collectivités, il ne nous paraît pas pertinent, mais au contraire risqué, de permettre la création d’une métropole sur le territoire du département et de la région.

En effet, sur certains territoires, la métropole sera un échelon supplémentaire qui complexifiera encore le mille-feuille administratif, et, partant, constituera un obstacle au développement économique du territoire. Il convient donc d’éviter, autant que faire se peut, le chevauchement et la concurrence entre métropole et département, d’une part, entre région et métropole, d’autre part.

Cet amendement tend à permettre aux conseillers territoriaux concernés de juger de la pertinence et du bien-fondé de la création d’une métropole en leur laissant la possibilité de s’y opposer.

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