Intervention de Michel Mercier

En ce qui concerne l’amendement n° 169, qui vise à rendre renouvelable le délai de délibération de trois mois des conseils généraux et du conseil régional concernés par la création de la métropole, je vous renvoie à l’argumentation que j’ai développée sur l’amendement précédent. Avis défavorable.

L’amendement n° 170 tend à supprimer le dispositif d’accord implicite en cas d’absence de délibération du conseil général et du conseil régional. Pour les raisons que je viens d’exprimer, l’avis du Gouvernement est également défavorable.

L’amendement n° 171 a pour objet d’exiger un accord unanime des conseils municipaux et une consultation électorale pour la création de la métropole. Le Gouvernement souhaite favoriser la mise en place de métropoles capables de s’intégrer dans la compétition européenne. Leur création doit, dès lors, comporter les garanties nécessaires vis-à-vis des communes sans pour autant créer des situations de blocage. C’est la raison pour laquelle il a fait le choix d’aligner les conditions de consultation requises pour la création des métropoles sur les règles de droit commun applicables aux EPCI à fiscalité propre. Dans ces conditions, il émet un avis défavorable.

Enfin, l’amendement n° 517 rectifié bis vise à bloquer la création d’une métropole en cas d’avis contraire des conseils généraux et régionaux concernés. Pour les motifs que je viens d’exposer, le président Collin comprendra aisément que je suis dans l’obligation d’émettre un avis défavorable.