Intervention de Loïc Hervé

Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, de constater que le numérique, que ce soit à travers les questions de ses usages ou de son déploiement, soit pris en charge par le Gouvernement et évoqué dans les principales déclarations du Président de la République, à Versailles ou dans ces murs. Pour les élus locaux que nous sommes encore pour certains d'entre nous, atteindre les objectifs de 2020 et de 2022 va nécessiter de considérables efforts financiers et organisationnels. De même, le dialogue avec les opérateurs va devoir changer de nature. Pour avoir mené ce combat en faveur de la couverture mobile lors de l'examen de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, je suis conscient que le secteur des télécoms est influent et puissant. Vous aurez donc besoin de l'appui des sénateurs pour mener votre mission, dont les enjeux sont divers et concernent la croissance économique, l'égalité, la culture et l'éducation, mais aussi la sécurité, dans les milieux ruraux autant qu'urbains. Vous n'avez pas directement abordé dans votre intervention liminaire l'ensemble des dérives du numérique et, en particulier, le piratage. Je pense notamment à Hadopi, sur l'avenir duquel nous avons, avec ma collègue Corinne Bouchoux, présenté un rapport. Nous n'avons pas obtenu de vrai positionnement du Gouvernement précédent et la Hadopi suscite de nombreuses interrogations, en matière de protection des droits des auteurs et de l'accompagnement à l'éducation numérique. D'ailleurs, notre commission s'occupe à la fois du numérique et des affaires éducatives. Nous avons participé à une table-ronde d'Emmaüs-Connect sur la situation des laissés-pour-compte du numérique. L'accès au numérique pour tous présente une dimension autant éducative que coercitive et implique la capacité de lutter contre un certain nombre de dérives. Avec ma collègue Sylvie Robert, nous représentons le Sénat à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) où sont abordés, chaque semaine, des sujets aux incidences réelles. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous livrer votre vision du devenir de cette institution dans ce contexte de réécriture de la loi du 6 janvier 1978, suite à l'entrée en vigueur du Règlement européen, qui interviendra au Parlement à l'automne ?