Intervention de Corinne Bouchoux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 juillet 2017 à 17h00
Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) va traiter également de la réutilisation des données publiques, qui constitue l'un des éléments très importants de la nouvelle économie que vous appelez de vos voeux. Or, le nombre de saisines de cette instance est passé de 6 500 en 2014 à 9 100 en 2017, et ce chiffre devrait être dépassé d'ici à la fin de l'année. Le peu d'argent qui restait a été employé à sécuriser le site Internet devenu obsolète. Comptez-vous obtenir auprès du Premier ministre que les délais de traitement des demandes, qui sont passés de trente-six à soixante-dix-huit jours et suscitent d'ores et déjà l'impatience légitime des usagers, ne s'allongent pas encore ? Alors que les demandes d'utilisation des données s'accroissent de manière sensible, comment comptez-vous aider la CADA pour qu'elle puisse assumer sa mission et favoriser l'émergence de l'Open data ?

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