Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 25 juillet 2017 à 17h00
Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Mon collègue Loïc Hervé vous a posé la question du devenir de la CNIL. Comment l'envisagez-vous, au-delà de la transmission du règlement européen, à la fois dans son contenu et ses prérogatives, notamment en matière de sanctions ? Par ailleurs, j'évoquerai la question de l'optimisation fiscale qui est notamment celle de l'opérateur Google. Nous avons parlé à maintes reprises des GAFA lors de notre audition de Mme Françoise Nyssen. Où en est-on sur cette question ? Enfin, s'agissant des droits d'auteur et des droits voisins, quelle est votre ambition sur ces thématiques, pour nous, récurrentes ?

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