Intervention de Catherine Morin-Desailly

En ce qui concerne la souveraineté, je partage votre idée selon laquelle nous avons besoin d'investir dans le hardware car nous sommes faibles au niveau des OTT et des équipements. Cela signifie également que des règles de concurrence sont nécessaires au niveau européen afin de favoriser nos acteurs et l'émergence de champions européens, à la manière de ce qu'ont fait les États-Unis à partir des années quatre-vingt-dix. Il n'y a pas une technologie clé du numérique dans laquelle ils n'aient investi. Il faudra, je pense, en passer par là aussi.

En ce qui concerne la protection des données, nous sommes toujours dans une asymétrie de législation qui nous laisse en position de faiblesse. Les Allemands ne s'y sont pas trompés et Angela Merkel a été extrêmement offensive sur cette question, à la différence de François Hollande, afin d'exiger que certaines données soient stockées sur le sol européen. Cette asymétrie reste une faiblesse en dépit des garanties que vous souhaitez nous apporter. Il est nécessaire que nous pesions dans les instances mondiales de gouvernance du numérique qui décident des standards et des protocoles. Cela nous permettrait de participer, d'une certaine manière, à la définition de ce que sera la protection de nos données, ce qui serait rassurant.

De manière concrète, notre souci pendant l'examen de la loi pour une République numérique fut d'accompagner les collectivités territoriales pour se lancer dans l'ouverture des données. La question a été de savoir comment ouvrir les données, avec qui, à quel moment et à qui confier un service public pour leur exploitation. Ce sujet mériterait d'être inscrit à l'agenda des ateliers de la Conférence nationale des territoires car il est en lien avec des enjeux de souveraineté. Il y a quelques années, nous nous étions posés la question des logiciels libres, comme doit s'en souvenir Corinne Bouchoux, et de savoir quelle était l'opportunité de leur utilisation. Quid de l'incitation à utiliser au sein de l'ensemble des ministères des moteurs de recherche vertueux et respectueux des données ? Certains se sont lancés et nous les avons assistés lors du précédent quinquennat. Nous comptons sur vous pour aller dans ce sens.