Intervention de Anne-Lise Dufour-Tonini

Chaque nouveau gouvernement entend généralement imprimer sa marque par une réforme de l'enseignement sans, hélas, faire un état des lieux ni évaluer les résultats des réformes précédentes. La refondation de l'école, conduite lors du précédent quinquennat, a permis de grandes avancées et nous espérons, madame la ministre, que vous ne détricoterez pas cette réforme, en particulier les rythmes scolaires et le dispositif « plus de maîtres que de classes » - les positions entendues ici et là nous laissent perplexes... Avec la refondation de l'école, nous avons inversé la tendance en donnant davantage de moyens au premier degré, car l'acquisition des savoirs de base conditionne la réussite scolaire ; cependant, dans son discours de politique générale, le Premier ministre nous annonce que le budget de l'éducation nationale ne sera plus sanctuarisé, que les réformes devront se faire à moyens constants et que la masse salariale sera gelée - cela revient à dire que la réduction de la dépense publique dicte le projet éducatif du pays... Voyez le nouveau baccalauréat prévu pour 2021 : on en réduit le nombre d'épreuves et d'options, pour en réduire le coût. Le Gouvernement y ajoute l'instauration d'une sélection à l'entrée de l'université avec les contrats de réussite étudiante et ses prérequis obligatoires dès 2018.

Ainsi, alors que l'enseignement supérieur doit faire face à un choc démographique, vous renforcez la sélection et vous instituez un diplôme à bac +1 : comment ce nouveau diplôme va-t-il s'intégrer au système européen dit du licence-master-doctorat (LMD) ? Pourquoi instituez-vous cette exception aux standards européens pour les seuls bacheliers professionnels ? Prévoyez-vous des passerelles vers les L2 ? En fait, ce seront les bacheliers des filières professionnelles, déjà les plus fragiles, qui vont davantage subir les baisses des dépenses publiques, avec ce nouvel objectif réduit à bac +1.

Madame la ministre, vous avez confirmé la mise en place d'une sélection dès la rentrée 2018, alors même que le Conseil d'État et la Conférence des présidents d'université se sont prononcés contre. Le Président de la République, lui, avait dit que les bacheliers sans prérequis pourraient se rattraper par des cours d'été ou la validation de modules universitaires... Dès lors, quels sont les contours de la notion de prérequis ? Comment les élèves seront-ils reçus pour ces cours d'été ? Qui les financera ?

Conformément au voeu du Président de la République, le Gouvernement annonce le rattachement de la sécurité sociale étudiante au régime général dès janvier prochain : la réforme figurera-t-elle dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ? La sécurité sociale étudiante définit l'étudiant comme un assuré social autonome plutôt que comme l'ayant-droit de ses parents, un statut qui facilite l'autonomie sanitaire, la proximité aux assurés sociaux et favorise la démocratie sociale, à travers l'association des étudiants à la gestion de leur sécurité sociale - voilà ce qui a présidé à l'instauration du régime étudiant en 1948, ces sujets sont toujours d'actualité !

Voilà, Madame la ministre, les sujets sur lesquels le groupe socialiste attend vos réponses.