Intervention de Frédérique Vidal

APB n'est qu'un algorithme qui a permis de supprimer des heures d'attente devant la porte des universités lors des inscriptions : le premier arrivé était le premier servi. Cela dit, APB est certainement perfectible, mais ne jetons pas APB avec l'eau du bain...

Le Président de la République souhaite le rétablissement des bourses au mérite : nous sommes en train de chiffrer cette mesure.

Nous évaluons l'expérimentation menée sur plusieurs sites qui visait à supprimer le concours de fin d'année de la Paces. Cela a permis de mieux articuler les études médicales avec celles en sciences de la vie. Mais il nous manque encore une année pour mener à bien cette évaluation. Une réforme permettrait de sortir du système brutal du numerus clausus et du concours.

Je regarderai les propositions de votre rapport, monsieur le sénateur Leleux, car il faut effectivement réconcilier les Français avec la culture scientifique. Nombre de nos compatriotes confondent le savoir et la croyance et estiment que la science n'est que source de désagréments. A l'heure actuelle, on ne parle de sciences que pour évoquer les OGM, les vaccins... Il est grand temps de réintroduire un minimum de culture scientifique et technologique dans notre société.

Les vacataires ont un emploi et sont recrutés par les écoles ou les universités pour leurs compétences non-académiques. Seuls les intermittents du spectacle peuvent être recrutés comme vacataires auto-entrepreneurs. Aujourd'hui, tous les enseignants-chercheurs sont recrutés directement par les universités. Depuis la loi LRU, les présidents et les conseils d'administration des universités peuvent signer des CDI ou des contrats à durée déterminée (CDD) pour recruter tout personnel de catégorie A. Pour un salaire de 1 000 euros, un contractuel CDI de la fonction publique coûte à son établissement 1 700 à 1 900 euros contre 2 400 euros pour un titulaire de la fonction publique. Les intervenants extérieurs coûtent, quant à eux, 43 euros de l'heure. Les universités ont fait un usage responsable et modéré des contrats mais, dans certains cas, ils leur sont très utiles.

Aujourd'hui, un enseignant-chercheur, comme un chercheur, n'est évalué que sur ses publications car seules les activités de recherche - qui font l'objet de critères objectifs - sont prises en compte, que ce soit en France, en Europe ou ailleurs. Par exemple, il n'existe aucun critère pour évaluer l'investissement pédagogique ou administratif. Je souhaite aborder ce sujet au niveau européen ; avec mon collègue danois, nous envisageons de définir des critères pour évaluer l'ensemble de la carrière des enseignants-chercheurs. Mais je m'attends à une levée de boucliers, d'autant qu'une proposition d'évaluation individuelle des enseignants-chercheurs se heurte à l'opposition de plus de la moitié des membres du Conseil national des universités (CNU). Ce sujet n'est pas prioritaire mais nous l'aborderons en temps voulu.

Sur un même site, coexistent des personnes qui relèvent du droit public, du droit privé, des écoles, des universités... Une harmonisation s'impose. Pour les sites, la loi de 2013 est imparfaite : parfois, il existe un seul site pour deux régions et parfois trois sites sur une même région. Tout cela n'a pas beaucoup de sens ; j'interrogerai donc l'ensemble des sites. Le prochain projet de loi de simplification prévoira l'expérimentation des gouvernances de site afin que chacun puisse trouver son propre mode de gouvernance, dans le respect bien sûr des règles du code de l'éducation. L'erreur de la loi de 2013 est de n'avoir prévu que trois statuts : les fusions, les associations valant rattachement - comment rattacher des écoles et des organismes à des universités ? - et les communautés d'universités et d'établissements (COMUE), formule plébiscitée mais qui impose toutes les contraintes d'un établissement public de coopération scientifique et technique : tous les établissements doivent ainsi fonctionner comme des universités. La future loi de simplification permettra d'interroger les sites afin de proposer plusieurs modèles de gouvernance qui répondent aux attentes des uns et des autres. Aux acteurs de trouver les bonnes solutions pour travailler ensemble et rayonner sur l'ensemble de leur territoire et à l'international. J'ai trop souffert d'essayer de faire entrer des projets dans des boites qui n'étaient pas faites pour eux. Il faut que la boite s'adapte aux projets.

Des programmes de recherche ont été lancés pour faire le point sur la santé des étudiants. Ainsi, un programme établit la corrélation entre l'état du système immunitaire de l'étudiant et son sentiment de stress. Nous allons poursuivre en ce sens.

Les universités étant opérateurs de l'État, tout emprunt participerait à la dette maastrichtienne, d'où l'interdiction faite aux universités d'emprunter. Cependant, des partenariats permettent de rénover le patrimoine universitaire. En outre, le principe de spécialité s'impose, comme à tous les opérateurs de l'État : les universités n'ont le droit d'utiliser leurs locaux que pour leur fonctionnement propre. Elles ne peuvent donc louer leurs locaux l'été, ni déléguer leurs missions à un organisme privé. Il va falloir déroger à ce principe de spécialité, seule façon de valoriser et donc de réhabiliter le patrimoine universitaire. J'avais beaucoup apprécié le rapport du Sénat sur cette question : il avait évalué à 15 euros le mètre carré les besoins en maintenance des locaux universitaires. Or, aujourd'hui, les universités n'y consacrent que 1,5 à 2 euros. Leur patrimoine ne fait donc que de se dégrader.

Tous les outils numériques devront être utilisés pour permettre des allers-retours entre les mondes professionnel et universitaire. La France doit édicter des standards de qualité pour certifier les formations à distance et les formations hybrides en direction des pays liés à la francophonie. Si elle ne le fait pas, les standards anglo-saxons s'imposeront, alors qu'ils ne correspondront pas à notre vision de l'éducation.

Nous devrons mener des recherches sur l'impact du numérique sur les modalités d'apprentissage. L'immersion dans le monde numérique des enfants depuis leur plus jeune âge construit sans doute des connexions neuronales qui font qu'ils n'aborderont pas de la même façon l'apprentissage. Nous devons donc interroger les sciences du langage, les sciences cognitives, les neurosciences pour mieux appréhender les nouveaux modes d'apprentissage avec le numérique.