Intervention de Thierry Foucaud

Avec cet amendement, nous nous opposons bien sûr au transfert de compétences de plein droit des communes membres vers la métropole, qui, rappelons-le, n’est qu’un EPCI. Ces transferts doivent, selon nous, respecter le principe des conventions volontaires, qui ont permis le développement de l’intercommunalité.

Monsieur le ministre, votre projet de réforme repose sur la contrainte. Or une politique imposée n’a aucune légitimité et ne peut réussir.

C’est pourquoi nous souhaitons que lors de la création d’une métropole, l’ensemble des communes intéressées puissent décider librement des compétences qui pourront être transférées à cette métropole.

La métropole doit d’ailleurs au même titre que les autres EPCI être un outil de collaboration pour les communes ; elle ne doit pas venir concurrencer les communes, ou plus exactement les remplacer. En effet, actuellement, votre projet de loi implique à plus ou moins long terme la disparition des communes membres qui se voient dépossédées de l’essentiel de leurs compétences.

La création des métropoles va donc porter une grave atteinte à l’autonomie communale. De fait, les communes exerceront le peu de compétences qu’il leur restera avec les faibles ressources dont elles disposeront.

C’est pourquoi nous refusons fermement ce projet en rappelant l’importance des communes dans la vie démocratique locale.