Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 20 juillet 2017 à 8h35
Politique commerciale — Proposition de résolution européenne de mme catherine morin-desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement ce n° 1-2003 du conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence : rapport d'information de m. philippe bonnecarrère

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Merci monsieur le rapporteur pour vos explications sur ce sujet assez complexe. Je me réjouis que notre commission ait été réactive sur cette question aux implications importantes. Plus on pourra obtenir une harmonisation au niveau communautaire, plus le marché unique sera efficace.

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