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Intervention de Colette Mélot
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 juillet 2017 à 8h35
Politique commerciale — Proposition de résolution européenne de mme catherine morin-desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement ce n° 1-2003 du conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence : rapport d'information de m. philippe bonnecarrère
Colette Mélot :Je voudrais féliciter notre collègue rapporteur pour sa belle démonstration de la pertinence de ce sujet et souligner l'opportunité de s'en saisir dans le contexte actuel. C'est là un enjeu majeur sur lequel travaille notre collègue Mme Morin-Desailly qui a déjà commis plusieurs rapports sur ce sujet. Dans un monde où le numérique est omniprésent et s'avère une source de domination, la prise de conscience des abus de position dominante et de la faiblesse de la réponse de l'Union européenne est générale. D'ailleurs, c'est un sujet transverse que la ministre de la culture, Mme Françoise Nyssen, a récemment évoqué, à l'occasion de ses propos sur les droits d'auteur.
