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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes
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Réunion du 20 juillet 2017 à 8h35
Politique commerciale
—
Proposition de résolution européenne de mme catherine morin-desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement ce n° 1-2003 du conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence : rapport d'information de m. philippe bonnecarrère
source
Jean Bizet, président
:
En enlevant le point 24 ?
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