Intervention de Yvon Collin

Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Cet amendement intègre les groupements de communes dans le transfert des compétences dont peut bénéficier la métropole.

Si le présent projet de loi prévoit le transfert des compétences de la commune vers la métropole, il serait utile et même indispensable de faire de même pour les groupements de communes. C’est l’objet de cet amendement.

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