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Intervention de François Marc
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 juillet 2017 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio merino directeur affaires économiques et financières budget et fonds structurels du service juridique du conseil de l'union européenne M. Jean-Paul Keppenne conseiller juridique au sein du service juridique de la commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques chargé de cours à l'institut d'études européennes de l'université saint louis de bruxelles et M. Francesco Martucci professeur de droit européen à l'université paris ii panthéon-assas
François Marc :Je voudrais remercier les orateurs pour la clarté de leur propos. À vous entendre parler de légitimité, d'unanimité, d'équilibre indispensable à trouver, on réalise toutes les contraintes pesant sur les projets de modification de la gouvernance et des programmes européens.
Je note néanmoins que les propositions très ambitieuses de réforme de la zone euro présentées par la Commission européenne le 31 mai dernier dans un document de réflexion ont été bien reçues. Était-ce par pur plaisir intellectuel ou tout cela a-t-il une chance d'aboutir ?
Vous avez évoqué les dispositifs développés récemment pour faire face à la crise : le TSCG, le MES... L'article 16 du TSCG prévoit une intégration du MES dans le cadre juridique de l'Union européenne au 1er janvier 2018. Comment cela va-t-il se faire ? Par la procédure de révision simplifiée des traités prévue à l'article 48 du TUE ?
