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Intervention de Fabienne Keller
Commission des affaires européennes — Réunion du 20 juillet 2017 à 8h35
Économie finances et fiscalité — Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio merino directeur affaires économiques et financières budget et fonds structurels du service juridique du conseil de l'union européenne M. Jean-Paul Keppenne conseiller juridique au sein du service juridique de la commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques chargé de cours à l'institut d'études européennes de l'université saint louis de bruxelles et M. Francesco Martucci professeur de droit européen à l'université paris ii panthéon-assas
Fabienne Keller :Je vous remercie pour ces présentations très précises. Ce que vous dites du TSCG et du MES m'inspire une remarque : l'Europe avance grâce aux crises ; c'est une grande tradition pour elle. Ce mode de fonctionnement peut donc parfois être fructueux. On pourrait alors envisager la crise du Brexit comme l'occasion d'élaborer de nouveaux mécanismes d'intégration. Qu'en pensez-vous ?
La question de la coordination économique et de l'harmonisation fiscale dans l'Union européenne irrite beaucoup nos concitoyens. Que les grandes sociétés multinationales ne paient pas d'impôts est insupportable.
Nous participons avec François Marc à des réunions de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue par l'article 13 du TSCG. Mais cette instance est manchote : elle ne peut pas prendre de décision, ni transmettre d'avis. C'est dommage, car j'ai pu constater qu'il existait une grande convergence entre les représentants des parlements nationaux, y compris avec les Luxembourgeois ou les Irlandais, sur la question de la fiscalité.
Comment, donc, faciliter la prise de décision au niveau intergouvernemental pour avancer sur ces sujets ?
Je propose la création d'une structure pérenne, composée par exemple de représentants des commissions des finances qui siègent dans un hémicycle disponible, à Strasbourg, loin des lobbyistes bruxellois, pour échanger et partager leurs analyses.
