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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 28 janvier 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 325
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 325, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
au lieu
par les mots :
en lieu
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
